Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026 · Applicable dès le lancement de l'application
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web B-League (b-league.be) et, à terme, de l'application mobile B-League.
En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Description du service
B-League est une plateforme de pronostics sportifs à caractère social. Elle permet aux utilisateurs de :
- Effectuer des pronostics sur les matchs de la Jupiler Pro League belge
- Créer et rejoindre des ligues privées entre amis, collègues ou famille
- Consulter des classements et statistiques personnels
B-League est un jeu à caractère social. La plateforme n'organise aucune mise d'argent et ne propose aucun gain monétaire. Les prix éventuels sont décidés librement entre les membres de chaque ligue privée.
Article 3 — Accès au service
L'accès au site est gratuit. L'application mobile sera disponible gratuitement sur iOS et Android. L'inscription crée un compte utilisateur qui vous est propre et non transférable.
Article 4 — Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à :
- Utiliser le service conformément à la loi belge et aux bonnes mœurs
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
- Ne pas perturber le fonctionnement technique du service
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation préalable
Article 5 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site et de l'application (textes, images, logos, design, code) sont la propriété exclusive de B-League et sont protégés par le droit belge et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.
Article 6 — Responsabilité
B-League s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, B-League ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités techniques.
B-League n'est pas responsable des éventuels prix échangés entre les membres de ligues privées, qui relèvent de la seule responsabilité des utilisateurs.
Article 7 — Modification des CGU
B-League se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 8 — Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.